entreprises
Question de :
M. François de Mazières
Yvelines (1re circonscription) - Les Républicains
M. François de Mazières attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes des sociétés de recherche sous contrat (SRC) suite aux préconisations du rapport « Revue de dépenses relative aux aides à l'innovation ». La France compte 30 SRC, agréées par Bpifrance, qui sont des structures privées. Elles offrent leurs compétences en matière de recherche industrielle et de développement technologique, depuis plus de 30 ans, auprès de plus de 6 000 entreprises. De fait, la recommandation, selon laquelle le mécanisme d'abondement de Bpifrance pourrait être supprimé sur 3 ans, inquiète vivement ces sociétés. Aussi, compte tenu du contexte économique actuel, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites il entend donner à ce rapport.
Auteur : M. François de Mazières
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 10 novembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat