Question de : Mme Colette Capdevielle
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Colette Capdevielle interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la revalorisation des grilles salariales des orthophonistes. Le 17 novembre 2015, un très grand nombre d'orthophonistes et d'étudiants en orthophonie seront en grève et manifesteront à Paris. En effet, depuis 1966, les grilles salariales des orthophonistes sont alignées sur celles des infirmiers, alors même que le niveau de diplôme est de bac +5 depuis 2013. Les orthophonistes ont les salaires les plus faibles de toutes les professions dont le diplôme est de niveau bac +4 ou bac +5. En outre, les orthophonistes salariés (dont plus de 96 % sont des femmes) sont plus âgés que la moyenne de la profession, et une vague de départs à la retraite non renouvelés est en cours. Dans ce contexte, il semblerait que l'existence même des orthophonistes salariés, notamment à l'hôpital, est en danger. Interrogée par de nombreux parlementaires, Mme la ministre a indiqué que l'aspect statutaire sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », initié par la ministre en charge de la fonction publique. Or, face aux légitimes inquiétudes de toute une profession unie sur cette revendication, elle souhaite savoir quand le travail de négociation en vue du reclassement en urgence des orthophonistes salariés se mettra réellement en place.

Réponse publiée le 22 mars 2016

En réponse aux attentes des orthophonistes, l'article 126 de la loi de modernisation de notre système de santé actualise leur champ d'exercice professionnel dont la définition, datant de 1964, était obsolète. Au-delà de l'évolution de leurs missions, en cohérence avec leurs compétences, la loi définit également l'exercice illégal de la profession. Concernant l'exercice hospitalier, il est important de rappeler le chantier « parcours professionnel, carrière et rémunération » initié par le ministère de la fonction publique. A partir de 2016, un ensemble de mesures indiciaires seront mises en œuvre pour l'ensemble des fonctionnaires. Par ailleurs, afin de renforcer l'attractivité des métiers de la rééducation à l'hôpital public, un groupe de travail va être prochainement mis en place pour définir les mesures incitatives à l'exercice en zone sous denses ou dans les services prioritaires, favoriser l'exercice mixte ville-hôpital et proposer une grille statutaire spécifique pour les métiers de la rééducation. Ce plan d'action sera élaboré dans le cadre d'un travail conjoint avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière qui doit débuter au mois de mars 2016.

Données clés

Auteur : Mme Colette Capdevielle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 17 novembre 2015
Réponse publiée le 22 mars 2016

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