Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le projet de restructuration de La Poste et de ses agences en France. En effet, un vaste plan de restructuration des bureaux de poste urbains a été entrepris, devant concerner les moyennes et grandes villes de France. Une partie des bureaux traditionnels doivent être modernisés et complétés par des « relais postes », sans service bancaire par exemple, causant des nuisances pour les clients. Suite aux annonces communiquées par La Poste et aux mouvements de grèves des salariés, il souhaite obtenir des informations sur les modifications faites en interne et les répercussions que cela occasionne pour les salariés.

Réponse publiée le 14 juin 2016

La loi du 2 juillet 1990 prévoit que La Poste a l'obligation de faire en sorte que, sauf circonstances exceptionnelles, 90 % de la population de chaque département soit éloignée de moins de cinq kilomètres et de moins de vingt minutes de trajet automobile des plus proches points de contact de La Poste. Le réseau de La Poste doit en outre comporter au moins 17 000 points de contact au plan national. Au niveau local, cette mission est mise en œuvre dans le cadre d'une concertation au sein des commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT). Dans le département du Vaucluse, 99,8 % de la population se trouve à moins de 5 km et à moins de 20 minutes de trajet automobile d'un point de contact. La Poste doit ainsi, dans le respect du cadre législatif et réglementaire qui s'impose à elle et avec le souci de la concertation, mettre en place des solutions équilibrées afin de pérenniser la présence postale sur l'ensemble du territoire. Elle répond à sa mission de service public en adaptant ses points de contact à l'évolution des modes de vie et de consommation des clients, notamment par la conclusion de partenariats locaux publics ou privés. Le département du Vaucluse compte 133 points de contacts dont 24 agences postales communales et 6 relais poste commerçants. Ces partenariats bénéficient aujourd'hui d'une très forte satisfaction des clients, des élus et des commerçants. De même, après l'annonce du Gouvernement, le 24 juin 2015, d'un partenariat entre l'Etat et La Poste visant à accélérer le déploiement des maisons de services au public (MSAP), La Poste s'est engagée à créer 500 MSAP dans des bureaux de poste situés en zones rurales et de montagne pour la fin 2016. Ces créations permettront d'atteindre l'objectif gouvernemental de créer 1 000 maisons de services au public pour la fin de cette année. Enfin, outre les MSAP, La Poste propose de mettre en œuvre dans certains bureaux de poste à faible activité, des « facteurs-guichetiers » qui partagent leur activité entre la distribution du courrier et des colis et l'accueil des clients pour des opérations postales, y compris financières. S'agissant plus particulièrement des points de contact de La Poste dans les zones urbaines, on y compte aujourd'hui 7 000 points de contact dont 1 039 situés dans les zonages de la politique de la ville et 271 dans les départements d'outre-mer. Le réseau de La Poste en zone urbaine se caractérise avant tout par la diversité de son offre et son haut niveau d'accessibilité. Toutefois, comme en zone rurale, La Poste procède à des adaptations, en tenant compte des différentes parties prenantes, en intégrant au mieux les projets urbains et en anticipant l'émergence de nouveaux transports qui modifient les quartiers et les habitudes de vies des citadins. Les évolutions du réseau des points de contact en zone urbaine peuvent prendre la forme de relais poste en partenariat avec des commerçants ou avec des structures de l'économie sociale et solidaire, permettant ainsi d'augmenter l'accessibilité des services en termes d'amplitudes horaires. D'autres formules peuvent être adoptées sous la forme d'agences postales communales dans des mairies annexes. L'ensemble de ces évolutions se font en lien avec les maires et les équipes municipales. Des premières réalisations alternatives au bureau de poste sont déjà en place dans les agglomérations de Bordeaux, Paris, Dijon ou Lyon. L'État soutient les initiatives de La Poste pour développer son offre de service en contribution à la mission d'aménagement du territoire qui lui a été confiée et dans le souci de répondre à l'évolution des attentes des usagers, en zone rurale comme en zone urbaine.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bouchet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

Ministère répondant : Économie, industrie et numérique

Dates :
Question publiée le 17 novembre 2015
Réponse publiée le 14 juin 2016

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