Réponse publiée le 7 juin 2016

Les tribunaux des affaires de sécurité sociale sont des juridictions civiles présidées par un magistrat du siège et comprennent en outre un assesseur représentant les travailleurs salariés et un assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants. A cet égard, le conseil constitutionnel a, par une décision no 2010-76 QPC du 3 décembre 2010, jugé que « les règles de composition du tribunal des affaires de sécurité sociale ne méconnaissent pas les exigences d'indépendance et d'impartialité qui résultent de l'article 16 de la Déclaration de 1789 ». L'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire dispose que la récusation d'un juge peut être demandée « s'il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge et l'une des parties ». Cette faculté peut donc être exercée à l'occasion d'une affaire portée devant un tribunal des affaires de sécurité sociale, dès lors qu'une des parties à l'instance considère que l'un des membres de la formation de jugement se trouve dans cette situation. En ce qui concerne l'association nationale des membres des tribunaux des affaires de sécurité nationale et du contentieux technique, il est important de noter qu'elle n'intervient aucunement dans le fonctionnement des tribunaux ni a fortiori dans les affaires qu'ils jugent. L'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire ne lui est donc pas applicable.