Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet des inquiétudes des professionnels de santé relatives aux mesures prévues dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Selon une partie des médecins généralistes, la mise en place du tiers-payant généralisé rendra leur métier difficile pour des raisons administratives. En effet, seulement 7 % d'entre eux disposeraient d'un secrétariat. En outre, les généralistes rappellent qu'ils appliquent déjà le tiers-payant sur la part « sécurité sociale » chaque fois que cela se justifie. Ceci dit, le flux unique de paiement, dispositif sur lequel repose le tiers-payant généralisé et qui suppose l'utilisation systématique de la carte vitale, leur apparaît impossible à mettre en œuvre pour deux raisons. D'une part, les organismes de sécurité sociale n'auraient pas reçu de consignes pour mettre en place toutes les conditions nécessaires au bon fonctionnement du tiers-payant généralisé. D'autre part, le comportement des mutuelles laisserait présager une faillite du système avant même sa mise en œuvre. Les généralistes craignent ainsi que le système mis en place n'aboutisse à la suppression pure et simple de la sécurité sociale. Ils s'érigent donc en défenseurs de notre système actuel, qui repose pour beaucoup sur des médecins sous statut libéral et dont la vocation n'est pas de faire du chiffre. Enfin, les généralistes sont persuadés que la mise en place systématique du tiers-payant ne facilitera pas l'accès aux soins, car le problème résiderait ailleurs. Il faudrait plutôt s'attaquer aux dépassements d'honoraires, aux coûts exorbitants des prothèses, ou encore des lunettes. À cette fin, il faudrait mettre en place un « forfait structure » et accorder la majoration de pratique clinique de deux euros à la médecine générale, ce qui est pour l'instant seulement le cas des spécialités cliniques. Ce genre de mesures permettrait de faciliter l'accès aux soins tout en donnant lieu à une plus grande reconnaissance de la médecine générale. Il souhaiterait connaître son avis sur ces deux propositions.