Réponse publiée le 13 novembre 2012

La grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, qui a réuni plus de 300 participants, représentants des organisations syndicales, d'employeurs et des collectivités territoriales, a consacré l'une de ses sept tables rondes à la modernisation de l'action publique avec ses agents. La ministre attache une attention toute particulière à la politique de rémunération des agents publics dans les trois versants de la fonction publique. La concertation avec les organisations syndicales est la méthode privilégiée permettant d'établir un diagnostic partagé des politiques menées au cours des cinq dernières années et de fixer les priorités à mettre en oeuvre pour la législature, dans le contexte budgétaire particulièrement contraint qui est le nôtre. L'objectif recherché est bien de construire une politique de rémunération qui préserve les perspectives de carrière des agents tout en garantissant une plus grande équité entre les ministères et entre les trois fonctions publiques. Dans cette perspective, il a été décidé, à l'issue de la conférence sociale, de lancer une phase de bilan de la politique salariale à l'automne 2012, afin de dresser, de manière collective, un bilan partagé de la politique de rémunération, dans toutes ses composantes (évolution des grilles indiciaires, place des régimes indemnitaires dans la rémunération globale, politique de promotion des corps et grades, etc). Les conclusions de cette phase de bilan pourraient donner lieu, le cas échéant, à l'engagement de discussions plus approfondies et plus conclusives sur les perspectives d'évolution des rémunérations des agents publics.