Question de : M. Claude de Ganay
Loiret (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le scandale des moteurs diesel truqués provoqué par le groupe automobile Volkswagen. Le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 du Grenelle de l'environnement prévoit une aide financière de l'État à l'acquisition de véhicules neufs les moins polluants. Ce dispositif a pour objectif d'inciter les acheteurs à modifier leur comportement d'achat en privilégiant l'achat de véhicules à faibles émissions de CO2. Les véhicules particuliers sont concernés par un bonus et un malus écologique en fonction de leur taux d'émission de CO2 au moment de la première délivrance de la carte grise. En ce sens, l'État va demander le remboursement des aides publiques versées pour l'achat de véhicules présentés comme propres et dont le moteur diesel a été truqué. Dans un contexte de restriction budgétaire, les tricheries du groupe allemand apparaissent comme de véritables vols du contribuable et de l'État. De tels actes ne peuvent rester sans conséquence, la France demande une réparation estimée à sa juste valeur. C'est pourquoi il lui demande qu'une commission d'enquête spécifique chiffre le manque à gagner pour l'État sous forme de bonus attribués et de malus évités à tort en analysant les ventes de véhicules depuis 2007.