Réponse publiée le 19 janvier 2016

Conformément à l'objectif fixé par le Président de la République de faire sortir de la précarité énergétique 8 millions de Français, le Gouvernement a adopté un ensemble de mesures qui permettent à la fois d'en traiter les causes, en améliorant la performance énergétique des logements, et d'aider les personnes les plus en difficulté à payer leurs factures d'énergie. La loi relative sur la transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 17 août 2015, comprend des mesures fortes sur ces deux volets. Concernant le volet préventif, la loi fixe un objectif de 500 000 rénovations de logements par an à partir de 2017, dont au moins la moitié sont occupés par des ménages modestes. Parmi les outils mobilisables, le programme « Habiter Mieux » a déjà permis la rénovation énergétique de plus de 131 700 logements depuis 2010. Le Premier ministre a annoncé le 8 avril dernier une augmentation du budget de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) de 70 M€ dès 2015, permettant la rénovation de 50 000 logements de ménages modestes, en 2015 comme en 2016. D'autre part, l'article 30 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte crée, au titre des certificats d'économies d'énergie, une nouvelle obligation d'intervention spécifiquement ciblée sur les ménages en situation de précarité. Concernant les aides au paiement de la facture d'énergie, l'article 201 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a créé le chèque énergie. Ce nouveau dispositif vise à corriger les défauts structurels des tarifs sociaux de l'énergie : nombre de bénéficiaires effectifs très inférieur au nombre d'ayants droit, et traitement peu équitable des ménages en fonction de leur énergie de chauffage. Le chèque énergie sera attribué sur la base d'un critère fiscal unique et mieux ciblé sur les ménages les plus précaires. Il permettra aux bénéficiaires de régler leur facture d'énergie, quel que soit leur moyen de chauffage (électricité, gaz, fioul, bois…). En outre, s'ils le souhaitent, les bénéficiaires pourront utiliser le chèque pour financer une partie des travaux d'économies d'énergie qu'ils engagent dans leur logement. Le chèque énergie sera mis en place progressivement sur quelques départements expérimentaux, en remplacement des tarifs sociaux, pour être généralisé en 2018.