mutualité sociale agricole
Question de :
M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2e circonscription) - Les Républicains
M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2016-2020 entre la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) et les services de l'État. Les personnels de la MSA sont inquiets des conséquences sur leur emploi de ces négociations. Alors que la COG 2011-2015 a abouti à la suppression d'environ 1 100 postes dans ce régime, ils craignent que les efforts budgétaires demandés pour la prochaine COG, notamment en termes de suppression d'emplois, fragilisent la qualité du service rendu tout particulièrement en milieu rural, lieu de leur intervention. Il souhaite connaître les orientations retenues par le Gouvernement afin de rassurer le personnel de la MSA.
Auteur : M. Rémi Delatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 24 novembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat