FFN
Question de :
M. Damien Meslot
Territoire de Belfort (1re circonscription) - Les Républicains
M. Damien Meslot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le fonds forestier national (FFN). En effet, le FFN, créé en 1946 pour permettre une gestion plus dynamique des forêts françaises et pour aider la filière bois à se développer, visait principalement à encourager le reboisement et à désenclaver les forêts, c'est-à-dire y favoriser l'accès aux engins de débardage. Il était financé par une taxe forestière de 6 % sur tous les achats de bois brut. Or le fonds a été supprimé en 1999. Aussi, une commune du Territoire de Belfort, qui a fait un emprunt auprès de ce fonds pour reboiser plusieurs dizaines d'hectares de forêt, rembourse cette créance à raison de 50 % des sommes recueillies suite aux ventes de bois. Aujourd'hui, cette commune souhaiterait reboiser de nouvelles parcelles. À cette fin, elle voudrait être exemptée du remboursement de ce prêt qui n'alimente plus le FFN depuis qu'il a été supprimé, mais qui alimente les caisses de l'État. Aussi il souhaiterait de la part du Gouvernement qu'il permette à cette commune de procéder ainsi.
Réponse publiée le 12 janvier 2016
Le fonds forestier national, créé en 1946, visait à encourager la gestion forestière, le renouvellement des peuplements forestiers et le développement de la filière forêt-bois dans son ensemble. Ce dispositif a été supprimé en 1999. Cependant, les prêts en travaux qui ont été contractés durant la période d’existence du fonds sont, pour certains, toujours en cours. Leurs modalités de gestion par l’État ne correspondent plus au contexte actuel du secteur forestier, compte tenu notamment du développement des structures d’appui à la gestion de la forêt privée et du recentrage de l’activité des services départementaux chargés de la forêt sur leurs missions régaliennes. Ainsi, une circulaire a été prise en 2011 (circulaire DGPAAT/SDFB/C2011-3043) afin d’accélérer la clôture des prêts en travaux et d’inciter leurs bénéficiaires à reprendre à leur compte la gestion des peuplements forestiers concernés. Selon l’état des peuplements sous contrat, cette circulaire rend possible la réduction du montant de la créance voire son extinction totale. Elle permet aussi un remboursement anticipé de la créance restante. Les deux communes du Territoire de Belfort qui ont encore un prêt en travaux en cours peuvent bénéficier des dispositions prévues dans cette circulaire.
Auteur : M. Damien Meslot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Dates :
Question publiée le 1er décembre 2015
Réponse publiée le 12 janvier 2016