Réponse publiée le 6 novembre 2012

Selon l'article L. 122-6 du code de l'éducation et l'article L. 6211-1 du code du travail, l'apprentissage est une forme d'éducation alternée qui concourt aux objectifs éducatifs de la Nation. C'est dans cet esprit qu'il a été rappelé que les établissements scolaires, qui dispensent principalement des formations initiales sous statut scolaire, doivent ¿¿également contribuer à l'effort de développement de l'apprentissage qui participe à l'objectif de qualification et d'insertion professionnelle des jeunes. Ainsi que l'a souligné la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, l'emploi et la formation professionnelle des jeunes constituent un enjeu national et une priorité pour le Gouvernement. D'ores et déjà, des établissements publics locaux d'enseignement (lycées professionnels, lycées des métiers) participent à la formation des apprentis, soit en tant qu'organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis ou de sections d'apprentissage, soit en passant des conventions portant création d'unités de formation par apprentissage avec des centres de formation d'apprentis. L'association nationale des apprentis de France doit donc être rassurée, il n'est en aucune façon envisagé de remettre en cause le statut de salariés des apprentis. L'article L. 6211-1 du code du travail précise que l'apprentissage a pour objet de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national de certifications professionnelles. Cette modalité de formation en alternance est subordonnée à la conclusion d'un contrat d'apprentissage avec un employeur. En conséquence, l'apprentissage ne peut se développer que dans la mesure où les entreprises peuvent engager des apprentis.