Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la gestion des heures supplémentaires dans l'enseignement secondaire. Chaque chef d'établissement dispose d'une dotation horaire globale qu'il répartit en respectant un certain nombre de contraintes. En particulier, il est libre de proposer à ses enseignants de faire des heures supplémentaires annualisées (HSA), ou de faire en sorte que les heures excédentaires par rapport aux besoins de l'établissement soient effectuées dans un autre établissement. Néanmoins, un tel système peut parfois donner naissance à des situations illogiques, liées à l'utilisation à la hausse des HSA par les chefs d'établissement depuis 2002. C'est notamment le cas dans un collège de Meurthe-et-Moselle, qui ne présentait aucun déficit horaire pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive (EPS), les trois postes d'enseignants titulaires correspondant exactement au nombre d'heures à dispenser. Dans le but de dégager des heures supplémentaires, le chef d'établissement a pourtant décidé de proposer quatre HSA à deux enseignants pour libérer le troisième, ainsi contraint depuis le début de l'année scolaire d'effectuer quatre heures dans un autre établissement de l'agglomération. Malgré le refus, par solidarité, des enseignants d'EPS de dispenser les heures supplémentaires qui leur étaient proposées et qui déséquilibraient le travail de l'équipe enseignante, le chef d'établissement a refusé de revenir sur sa décision. La conséquence directe de cette décision a été le regroupement de classes, ce qui a engendré un sureffectif ingérable au détriment des élèves et en dépit de toute rationalité concernant l'utilisation des équipements sportifs. Finalement, après l'intervention de l'inspecteur d'académie, le chef d'établissement a choisi de faire appel à un intervenant extérieur, non diplômé, pour dispenser les quatre heures manquantes alors même que le professeur titulaire continuait à se déplacer à l'autre bout de l'agglomération. Ces décisions ont été vécues comme des sanctions par les enseignants qui ont refusé ces HSA, lesquelles relèvent pourtant du volontariat. Cette situation ubuesque est loin d'être exceptionnelle, et n'est pas circonscrite aux cours d'EPS. Il s'agit d'une conséquence indésirable d'une politique de gestion des ressources humaines qui se fixe comme objectif de dégager des heures supplémentaires dans le but de compenser la baisse du nombre de postes de titulaires décidée par les précédentes majorités. Alors que le Gouvernement s'est donné comme objectif, maintes fois réaffirmé, de créer 60 000 postes dans l'éducation nationale, affichant ainsi clairement la priorité qui est donnée à l'éducation, ce type de raisonnements comptables, totalement déconnectés des réalités et des enjeux pédagogiques, doit cesser. Ainsi souhaite-t-il savoir comment le Gouvernement entend rétablir une gestion rationnelle des effectifs dans l'éducation nationale qui prendrait pleinement en compte l'intérêt supérieur des élèves et la cohérence du projet pédagogique au sein de chaque établissement.