Question de : M. Michel Heinrich
Vosges (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Michel Heinrich appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la réforme de la taxe d'apprentissage sur le financement et le développement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur. S'appuyant sur l'évolution de la part barème entre 2014 et 2015, la Conférence des grandes écoles et la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs, démontrent une baisse moyenne du barème de 37 % pour l'ensemble des grandes écoles (60 millions d'euros). Cette baisse s'élève à 33 % dans les écoles d'ingénieurs, soit en moyenne 193 euros par étudiant et à 46 % pour les écoles de management, soit 300 euros par étudiant. Il est donc évident que la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale va pénaliser le développement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur amputant les ressources des établissements d'enseignement concernés sans compensation. Il demande une révision des modalités d'attribution de la part barème (hors quota) de la taxe d'apprentissage.