Réponse publiée le 9 février 2016

Les attentats commis en France en janvier et novembre 2015 ont mis en évidence la nécessité de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de sécurité et de défense tant à l'extérieur qu'à l'intérieur du territoire national. A cet égard, la journée défense et citoyenneté (JDC) qui a succédé, en 2010, à la journée d'appel de préparation à la défense créée par la loi no 97-1019 du 28 octobre 1997, constitue, comme par le passé le service national, l'occasion privilégiée de procéder à cette sensibilisation et de renforcer la cohésion nationale et l'insertion sociale des jeunes par le rappel des droits et des devoirs de chaque citoyen. Tout en contribuant de manière essentielle à la persistance du lien armée-Nation en faisant connaître le rôle des militaires, cette journée s'inscrit dans un dispositif interministériel ayant vocation à lutter contre le décrochage scolaire et l'illettrisme, à améliorer l'insertion professionnelle et à développer les écoles de la deuxième chance. A partir de 2016, le programme de la JDC intégrera ainsi une information sur le droit au retour en formation ayant pour but de donner à chaque jeune la possibilité de construire son avenir professionnel, y compris à ceux qui ont interrompu leur parcours en cours de formation. Si l'appel sous les drapeaux a incontestablement contribué à véhiculer l'esprit de défense pendant plusieurs décennies, la suspension de la conscription n'a donc pas fait disparaître l'ensemble des bénéfices que le service national procurait aux jeunes appelés, comme l'a rappelé le Premier ministre à l'Assemblée nationale, lors de la séance des questions au Gouvernement du 5 février 2015. Il convient d'ajouter que, par rapport à la conscription, la JDC présente l'avantage de concerner la totalité de notre jeunesse. Chaque année, ce sont ainsi environ 800 000 Françaises et Français d'une même classe d'âge qui sont appelés sur l'un des 259 sites d'accueil répartis sur le territoire national. Ainsi qu'il l'a annoncé lors de ses vœux à la jeunesse et aux forces de l'engagement, prononcés à Paris, le 11 janvier 2016, le Président de la République a demandé au gouvernement d'améliorer encore le contenu de ce rendez-vous citoyen que constitue la JDC. Cette étape doit contribuer à orienter les jeunes vers toutes les formes d'engagement et notamment vers le service civique. Sur le plan de l'efficacité opérationnelle, par ailleurs, le fait de dispenser au plus grand nombre une instruction militaire serait aujourd'hui inadapté aux nouveaux besoins des forces, correspondant à ceux d'une armée professionnelle composée de militaires techniciens, utilisateurs d'équipements complexes nécessitant des qualifications et des formations spécialisées. De plus, les armées ont été profondément réorganisées et rationalisées s'agissant de leurs formations, de leurs implantations et de leurs moyens. De ce fait, elles n'ont plus l'utilité militaire et les ressources pour former, nourrir, héberger et employer efficacement chaque année près de 800 000 nouveaux appelés pour un an seulement. Pour autant, le ministère de la défense demeure largement ouvert à la jeunesse afin de faire face aux ambitions de la France en matière de politique de défense. Il recrute ainsi annuellement 15 à 20 000 jeunes. Plus de 5 000 jeunes gens rejoignent en outre nos armées sous la forme d'un engagement volontaire ou en intégrant une école de formation militaire. Enfin, plusieurs dispositifs témoignant d'un intérêt pour le savoir-faire des armées dans le domaine de l'encadrement des jeunes ont été récemment expérimentés ou développés. Au nombre de ces dispositifs figure l'expérimentation du service militaire volontaire (SMV) qui a une double vocation d'insertion professionnelle et sociale des jeunes en situation difficile. Le Président de la République a inauguré le SMV lors de son déplacement à Montigny-lès-Metz, le 29 octobre 2015, en présence notamment du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire. L'essentiel du soutien du SMV a été confié à l'armée de terre compte tenu de son expérience reconnue en termes de recrutement et de formation, en particulier depuis la professionnalisation des armées.