Russie
Question de :
M. Florent Boudié
Gironde (10e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la répression des rassemblements en Russie et sur le sort de Sergueï Krivov, 54 ans, docteur en sciences physico-mathématiques et militant chevronné au sein du parti «Pour une Russie sans arbitraire et sans corruption ». En mai 2012, des dizaines de milliers de personne sont descendues sur la place Bolotnaïa à Moscou afin de manifester contre le retour de Vladimir Poutine à la présidence pour un troisième mandat et contester les résultats électoraux. Selon Amnesty International, le rassemblement était autorisé mais l'attitude brutale de la police et le comportement violent d'un petit groupe de manifestants ont abouti à la dispersion de la totalité du rassemblement. Plusieurs manifestants ont été condamnés à de lourdes peines de prison et Amnesty International, qui a assisté à leur procès, les considère comme des prisonniers d'opinion. En mars 2015, Sergueï Krivov a été transféré dans une colonie pénitentiaire, IK6. Son avocat s'inquiète de ses conditions de détention particulièrement dures. Par ailleurs, à ce jour, aucune demande de libération conditionnelle n'a pu aboutir, ni même être présentée. Dans ce contexte, il lui demande de préciser les contacts diplomatiques ayant pu s'établir entre les autorités russes et françaises, tant sur le plan du respect de la liberté de manifestation que sur les charges retenues contre les manifestants.
Réponse publiée le 9 février 2016
Lors des manifestations organisées le 6 mai 2012 à Moscou, plus de 400 personnes avaient été arrêtées. Des manifestants ont été accusés de "trouble massif à l'ordre public"et de"violences à l'encontre de représentants de l'Etat". Huit d'entre eux, parmi lesquels Sergueï Krivov, ont été déclarés coupables en février 2014, après que la loi sur la liberté d'association a été modifiée en juin 2012. L'un des condamnés, Alexeï Polikhovitch, a toutefois été relâché le 19 octobre 2015, trois mois avant le terme de sa peine. La France est attachée au respect de la liberté de manifestation. Elle suit avec attention les procédures judiciaires en cours et rappelle à Moscou son attachement aux principes garantis par la Cour européenne des droits de l'Homme et plus particulièrement à la liberté d'expression, de rassemblement, à l'Etat de droit et à l'indépendance de la justice. Elle insiste auprès de la Russie sur son engagement auprès des membres du Conseil de l'Europe, y compris la France, au respect des valeurs de la démocratie et de l'Etat de droit. Les manquements à ces engagements sont établis par le Conseil de l'Europe ou par la Cour européenne des droits de l'Homme lorsqu'il s'agit de cas individuels.
Auteur : M. Florent Boudié
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 1er décembre 2015
Réponse publiée le 9 février 2016