RSA
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des bénéficiaires du revenu de solidarité active. En effet, dans le cadre de leurs droits à la retraite ces personnes, à la différence de ceux qui perçoivent l'allocation de solidarité spécifique, ne peuvent continuer à cotiser. Aussi, dans de telles situations qui sont sensiblement identiques, d'une part, au vu des modestes ressources dont disposent les intéressés et, d'autre part, des conditions d'attribution de ces prestations, il lui demande quelles mesures pourraient être prises afin de faire disparaître cette inégalité.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 1er décembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat