Question de : M. Christian Franqueville
Vosges (4^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Christian Franqueville attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'enregistrement des professionnels de santé, auprès des délégations territoriales des agences régionales de santé. En effet, l'arrêté du 27 mai 1998 impose aux professionnels de santé de faire enregistrer leur diplôme au sein du répertoire ADELI, leur permettant ainsi d'obtenir un numéro de référence, nécessaire pour obtenir la carte de professionnel de santé. Si ce numéro permet d'échanger et d'informer rapidement les professionnels, cette démarche vient également freiner la mobilité des acteurs. De fait cet enregistrement se fait au niveau départemental, obligeant les praticiens souhaitant changer de territoire ou étendre leur périmètre d'exercice, à faire actualiser leur situation auprès des différentes délégations territoriales des ARS. Afin de continuer dans la logique de simplification administrative, il lui demande dans quelle mesure il pourrait être envisageable de créer un registre national unique permettant ainsi aux professionnels d'exercer facilement sur l'ensemble du territoire.