Réponse publiée le 27 novembre 2012

Dans la « lettre à tous les personnels de l'éducation nationale » du ministre de l'éducation nationale et de la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, parue au BOEN du 26 juin 2012, il est indiqué que le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) est suspendu à la rentrée 2012 uniquement pour les élèves n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans. Il s'agit ainsi d'empêcher une entrée en pré-apprentissage de jeunes avant la fin de la scolarité obligatoire et de l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences. Les élèves ayant atteint l'âge de quinze ans, quelle que soit leur classe d'origine, pourront intégrer un DIMA en 2012-2013. La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Cherpion », sera modifiée en conséquence. Par ailleurs, l'abrogation de tout ou partie des dispositions de cette loi ne remettrait pas en cause fondamentalement la formation par la voie de l'apprentissage, qui est régi par les articles du livre II de la partie 6 du code du travail.