Question de : Mme Dominique Nachury
Rhône (4e circonscription) - Les Républicains

Mme Dominique Nachury appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le tiers-payant qui sera généralisé en 2017. À cette date, tous les patients seront dispensés d'avancer les frais à leur médecin. Franchise et forfait rapportent tous deux, chaque année, plus d'1,6 milliard d'euros à la Sécurité sociale. C'est pourquoi elle demande au Gouvernement comment il entend récupérer ces frais qui n'étaient pas remboursés aux patients.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Dominique Nachury

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 8 décembre 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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