Réponse publiée le 18 octobre 2016

Les propositions d'insertion dans un annuaire professionnel envoyées aux buralistes touchent en réalité divers types de professionnels, notamment des sociétés récemment créées, et ces offres sont le plus souvent présentées comme étant de simples vérifications de coordonnées, a priori gratuites. Elles n'apparaissent pas clairement comme des propositions contractuelles (l'offre de contrat et le montant à payer étant le plus souvent indiqués en petits caractères). Elles peuvent également se présenter sous forme d'envois par publipostage massif d'un document ressemblant à une facture ou à un document officiel (régime social des indépendants, registre du commerce et des sociétés, institut national de la propriété industrielle, Info-Siret, etc.). Cependant, en apposant sa signature, le professionnel se trouve engagé par une commande ferme d'insertion dans un annuaire inexistant ou confidentiel, pour un montant déterminé souvent conséquent. Ces sociétés, qui font quelquefois appel à des sociétés de recouvrement de créances, se chargent ensuite de relancer le professionnel avec insistance pour tenter d'obtenir les versements demandés. Ces pratiques, qui donnent lieu à de nombreuses plaintes, sont bien connues des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et des services de police puisqu'elles s'apparentent à de l'escroquerie. La DGCCRF agit pour sensibiliser les professionnels sur de telles pratiques.