Réponse publiée le 24 mai 2016

Le Gouvernement français œuvre comme force d'impulsion au niveau européen et international en matière de lutte contre les risques liés aux perturbateurs endocriniens. La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens adoptée en avril 2014 comprend des actions dans le domaine de la recherche, de l'expertise, de l'encadrement législatif et réglementaire et de l'information du public. Cette stratégie a pour ambition de devenir un élément de référence pour l'élaboration de la stratégie européenne. Le phosphate de triphényle possède de nombreuses utilisations. Il intervient notamment dans la fabrication d'articles en plastique de consommation courante ou comme retardateur de flamme. Il est également utilisé comme plastifiant dans les produits cosmétiques et permet d'assouplir une autre substance qui, autrement, ne serait pas facilement étalée, comme dans les vernis. Les produits cosmétiques sont réglementés au niveau européen par le règlement (CE) no 1223/2009. Le point 4 de l'article 15 prévoit que, lorsque des critères seront disponibles pour l'identification des substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien, une révision interviendra pour les substances réglementées entrant dans la composition des produits cosmétiques. La Commission a souhaité adopter une approche transversale pour définir ces critères et les rendre applicables à plusieurs réglementations (cosmétiques, phytosanitaires, biocides, REACH). La définition de ces critères devant intervenir au plus tard fin 2013, un recours en carence a été déposé par la Suède et soutenu par la France, et la Commission européenne a été condamnée fin 2015 pour son retard dans ce domaine, l'incitant à accélérer l'élaboration d'une définition des perturbateurs endocriniens. Concernant le phosphate de triphényle, son potentiel de perturbation endocrinienne fait actuellement l'objet d'une évaluation par le Royaume Uni dans le cadre de la réglementation REACH. Les données de cette évaluation sont attendues pour 2016. Une fois ce potentiel confirmé, une évaluation des risques dans les produits cosmétiques pourra être réalisée. Par ailleurs, en vue d'informer le consommateur, le règlement cosmétique impose à la personne responsable de la mise sur le marché d'un produit cosmétique d'inscrire sur le récipient et l'emballage ou sur une notice, en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, différentes mentions, dont la liste de tous les ingrédients et les précautions particulières d'emploi.