Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des personnes en situation irrégulière en attente d'une convocation judiciaire toujours en liberté. Un étranger en situation irrégulière, également nommé sans-papiers ou clandestin, est une personne étrangère présente sur le territoire national d'un État, dépourvue de titre de séjour en règle. Lorsqu'il commet des délits et après une interpellation, il se retrouve en liberté en attente d'une convocation judiciaire, et ce même après des cas de troubles à l'ordre public. Il souhaite connaître les raisons qui permettent à un étranger en situation illégale en France de rester en liberté afin d'éviter toute récidive possible et de mettre à l'abri le reste de la population.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bouchet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 8 décembre 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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