Réponse publiée le 8 mars 2016

L'observatoire de la laïcité a été créé le 25 mars 2007. Le décret no 2007-425, qui l'institue, le charge d'assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité. Renouvelé pour cinq ans par un décret du 3 avril 2013, il a été installé le 8 avril 2013. M. Jean-Louis Bianco, nommé président de l'observatoire de la laïcité le 5 avril 2013, ne perçoit aucune rémunération. L'observatoire de la laïcité, hormis son président, emploie un fonctionnaire et trois contractuels. Le montant prévisionnel pour l'année 2015 des dépenses de personnel de l'Observatoire s'élève à 226 205 € dont 14 628 € de contributions au compte d'affectation spécial (CAS) « Pensions ». Ce montant est calculé sur la base de l'exécution réelle jusqu'au mois de novembre à laquelle s'ajoute un montant prévisionnel pour le mois de décembre. Pour l'année 2014, le montant des dépenses de personnel de l'Observatoire s'élevait à 200 631 € dont 19 312 € de contributions au compte d'affectation spécial (CAS) « Pensions ». Le coût annuel de fonctionnement prévisionnel 2015 de l'Observatoire de la laïcité s'élève à 103 011 € pour une dotation 2015 fixée à 131 182 €. Ce montant prévisionnel est calculé sur la base de l'exécution réelle arrêtée au 31 octobre à laquelle s'ajoute un montant prévisionnel pour les mois de novembre et de décembre. Pour l'année 2014, les dépenses de fonctionnement s'élevaient à 108 320 €. L'observatoire de la laïcité occupe 83 mètres carrés dans l'immeuble du 35, rue Saint-Dominique dans le 7ème arrondissement de Paris qui héberge d'autres services du Premier ministre. Les dépenses immobilières prévisionnelles pour l'année 2015 ont été calculées au prorata de la surface occupée sur ce site et s'élèvent à 35 279 euros pour le loyer budgétaire et les taxes, et 9 567 euros pour les autres charges immobilières. En 2014, elles s'élevaient à 35 176 euros pour le loyer budgétaire et les taxes, et 11 391 euros pour les autres charges immobilières. Hors coût des locaux occupés, les dépenses de fonctionnement prévisionnelles s'élèvent en 2015 à 45 828 euros (42 701 euros pour 2014), dont 15 091 euros de frais de représentation et de déplacements (14 037 euros pour 2014). Il n'y a pas eu de dépense spécifique de communication. L'observatoire de la laïcité ne dispose pas en propre d'un site Internet, ses pages sont hébergées sur le portail du Gouvernement.