réforme
Question de :
M. Alain Gest
Somme (4e circonscription) - Les Républicains
M. Alain Gest attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en place du compte pénibilité qui est entré en application pour le facteur risque « gestes répétitifs » au premier janvier 2015. Dans la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, la production d'endives est conséquente et permet à de nombreuses familles d'en vivre. Ce métier est constitué essentiellement de main d'œuvre et est donc concerné par le compte pénibilité. Face à l'action syndicale du 3 septembre 2015, M. le Premier ministre, avait annoncé « qu'aucune mesure nationale allant au-delà des obligations communautaires ne sera prise d'ici là par le Gouvernement ». Aujourd'hui, ce compte pénibilité pénalise la compétitivité des entreprises. Il lui demande donc si elle compte appliquer cette pause au compte pénibilité.
Auteur : M. Alain Gest
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 8 décembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat