Question de : M. Jean-Sébastien Vialatte
Var (7e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation du commissariat de Sanary-sur-Mer. En effet, le commissaire de Sanary-sur-Mer, affecté à ce poste en juin 2010 et qui a la qualité de chef de circonscription de sécurité publique pour les trois villes de Sanary-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages et Bandol, vient d'être informé de sa prochaine mutation à Marseille. Dans l'attente de son remplacement, c'est sans doute son adjoint qui devrait assurer l'intérim. Or force est de constater que cette circonscription de sécurité publique regroupe trois communes qui représentent 60 000 habitants et que, par ailleurs, Six-Fours-les-Plages double sa population en saison estivale (passant de 35 000 à 70 000 habitants). C'est pourquoi il insiste pour lui demander de tout faire pour que le remplacement du commissaire de Sanary-sur-Mer soit une question prioritaire et permettre une nomination accélérée dès janvier 2013.

Réponse publiée le 8 janvier 2013

La vacance de poste de chef de la circonscription de sécurité publique de Sanary-sur-Mer (Var) a été diffusée à l'ensemble des agents du corps de conception et de direction de la police nationale par télégramme, clos le 9 octobre dernier, dans le cadre de la prochaine commission administrative paritaire qui se réunira début février 2013. Plusieurs candidatures ont été recueillies et sont examinées. La direction d'emploi (direction centrale de la sécurité publique) proposera un candidat aux membres de la commission administrative paritaire lors de sa prochaine séance. La nomination du nouveau chef de circonscription interviendra à l'issue de la commission et la prise de fonction peu après. Toutefois, si l'un des candidats présente le profil recherché, la direction d'emploi pourrait solliciter avant même la tenue de la commission administrative paritaire une mutation anticipée dans le cadre de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Elle interviendrait alors dans les meilleurs délais.

Données clés

Auteur : M. Jean-Sébastien Vialatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 6 novembre 2012
Réponse publiée le 8 janvier 2013

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