Question de : Mme Marion Maréchal-Le Pen
Vaucluse (3^e circonscription) - Non inscrit

Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la convention France - Qatar du 4 décembre 1990 et plus particulièrement sur son avenant approuvé par la loi n° 2009-228 du 26 février 2009. Souhaité par l'ancien Président de la République, ce texte offre de larges exonérations aux investisseurs qataris en France : exemption d'ISF pendant 5 ans pour les résidents personnes physiques, exonération totale des plus-values immobilières pour l'État du Qatar ou les entités publiques qu'il contrôle. De nombreux symboles du patrimoine économique ou historique national sont passés sous contrôle de fonds qatari depuis: l'hôtel Lambert sur l'île Saint-Louis, l'hôtel d'Évreux place Vendôme, les hôtels du Louvre, Raffles, Concorde Lafayette, le centre de conférences international et l'immeuble Virgin sur les Champs-Élysées, les hôtels Carlton et Martinez à Cannes, le palais de la Méditerranée à Nice, sans parler des très nombreuses prises de participation dans les plus importantes entreprises nationales. Le Qatar est le deuxième pays le plus riche du monde en termes de PIB par habitant, il gère une manne colossale avec sa rente gazière. Les membres de la famille royale figurent parmi les personnalités les plus riches du monde, les fonds souverains parmi les mieux dotés. L'actuelle majorité a souhaité asseoir sa politique fiscale sur la suppression des privilèges afin de mettre à contribution les plus aisés, particuliers ou entreprises, dans l'œuvre de redressement des comptes de la Nation. Elle souhaite donc savoir si, par souci de cohérence, le Gouvernement entend revenir sur les termes de cette convention, qui s'apparente clairement à une niche fiscale servant les intérêts financiers d'investisseurs parmi les plus riches de la planète.