Question de : Mme Marie-Hélène Fabre
Aude (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences de l'attribution des nouvelles fréquences 700 Mhz. Elle lui rappelle qu'avril 2016 est l'échéance retenue pour la prochaine évolution de la TNT. En effet à cette date, la norme MPEG-2 va définitivement céder sa place à la norme MPEG-4. Cette évolution aura néanmoins une conséquence négative pour les téléviseurs non compatibles qui seront incapables de restituer le signal en tout cas par leurs propres moyens. À l'occasion de la publication du calendrier d'attribution de la bande de fréquences des 700 MHz, elle lui rappelle que le Gouvernement avait précisé qu'un plan serait mis en place pour accompagner l'arrêt de la diffusion en MPEG-2 afin qu'aucun foyer ne souffre d'un écran noir à l'occasion de cette mutation. Cela laissait supposer qu'une aide financière aux foyers touchés serait envisageable. Elle lui demande, en conséquence, si une telle aide est envisagée pour accompagner cette mutation.