Question de : Mme Claudine Schmid
Français établis hors de France (6^e circonscription) - Les Républicains

Mme Claudine Schmid interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le nombre de contribuables qui sont traités par le service des impôts des particuliers non-résidents. En effet, le contribuable, résident fiscal à l'étranger, qui possède en France un bien immobilier ou qui perçoit certaines sources de revenus en France reste à ce titre imposable en France. De ce fait, il doit établir chaque année une déclaration de revenus auprès du centre des impôts des non-résidents. Or, comme le nombre de Français expatriés est en large augmentation, elle l'interroge pour connaître l'évolution du nombre de contribuables rattachés au centre des non-résidents depuis 2012. Elle souhaiterait également savoir si l'administration fiscale a pris en compte cette augmentation des contribuables rattachés au centre des non-résidents en adaptant ses effectifs et ses moyens. Enfin, elle lui demande si le service des impôts des particuliers non-résidents traite entièrement toutes les fonctions qui lui incombent ou s'il externalise certaines tâches.