Question de : M. Pascal Popelin
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Pascal Popelin appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation extrêmement critique dans laquelle se trouve le tribunal de grande instance de Bobigny - le deuxième plus important de France en termes de volume d'affaires - en raison notamment d'un nombre très conséquent de postes non pourvus. Selon les chiffres avancés par les syndicats, 25 % des postes de juge et 8 % des postes de procureur seraient aujourd'hui vacants. Cette pénurie d'effectifs aurait ainsi occasionné la suppression de 20 % des audiences, les professionnels en place redoutant même que certaines affaires ne puissent être instruites dans les délais et se trouvent prescrites. Par ailleurs, les délais de traitement des procédures atteindraient des niveaux difficilement acceptables, en particulier s'agissant des convocations devant le juge aux affaires familiales ou devant le tribunal pour enfants, pouvant aller jusque 12 mois, dans un département où les besoins des justiciables sur ce type d'affaire sont particulièrement prégnants. Au regard de ce contexte préoccupant, le Gouvernement a récemment fait des annonces allant dans le sens d'un renforcement des moyens humains de ce tribunal. Il souhaiterait avoir des précisions sur ces nouveaux déploiements et le calendrier de leur mise en œuvre.