Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Les Républicains

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations exprimées par le Syndicat départemental des orthophonistes de Moselle (SDOM 57). Le SDOM 57 rappelle qu'en mars 2011, au vu des référentiels activités et compétences validés par le ministère de la santé, du niveau actuel de la formation et de l'avancée des travaux sur le référentiel formation, les représentants du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont proposé la reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade Master 2, pour permettre l'exercice de la profession sur le territoire français, ce niveau de formation étant, souligne le SDOM 57, l'élément essentiel du maintien de la qualité des soins délivrés par les orthophonistes. Le SDOM 57 souhaite aujourd'hui obtenir une clarification quant au devenir du dossier de la formation initiale des orthophonistes et, plus précisément, savoir si le Gouvernement entend reconnaître au grade master, en dix semestres et 300 ECTS, le diplôme universitaire permettant l'exercice de cette profession, conformément aux éléments objectifs issus du travail réalisé par l'ensemble de la profession et les ministères de tutelle. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Réponse publiée le 25 décembre 2012

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. La première rentrée de formation des orthophonistes sur la base d'un diplôme ré ingénié devrait s'effectuer à la rentrée universitaire de 2013. Le travail engagé par les deux ministères nécessite cependant de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance des professionnels et le niveau de formation nécessaire au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera à la décision d'attribuer un grade universitaire donné à chaque diplôme d'auxiliaire médical, et notamment au certificat de capacité d'orthophoniste.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 6 novembre 2012
Réponse publiée le 25 décembre 2012

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