Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la proposition d'établir un 3ème passeport pour les personnes se rendant fréquemment à l'étranger pour des raisons professionnelles. Si la possibilité d'obtenir sur justificatifs un second passeport existe, le troisième est systématiquement refusé pas les préfectures, du moins dans le cadre de la recentralisation des délivrances des passeports par les plateformes régionales. Or, notamment sur le continent africain (sub-saharien), sur 49 pays, 46 imposent à nos ressortissants d'obtenir un visa, et ceux-ci (a contrario de ce que la France fait pour les hommes d'affaires africains) ne sont valables que pour une seule entrée. De plus les délais d'obtention de ces visas ont, pour certains pays, beaucoup augmenté pour atteindre dans certains cas 3 semaines (RDC par exemple). Ceci ne permet parfois plus aux exportateurs d'accomplir toutes les missions prévues en raison du « blocage » de leur passeport dans un consulat pour une longue durée. Certains pays délivrent jusqu'à 4 ou 5 passeports à leurs ressortissants se trouvant dans le même cas. Il souhaite donc attirer son attention sur ce désavantage imposé à nos exportateurs à une époque où les pouvoirs publics les encouragent pourtant à développer nos exportations et attend une réponse sur cette mesure qui ne devrait pas poser de problème sécuritaire plus important que le fait de délivrer 2 passeports qui sont maintenant tous biométriques.