Question de : M. Patrice Verchère
Rhône (8^e circonscription) - Les Républicains

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence de cortèges nuptiaux qui bloquent les voies de circulation des grandes et moyennes villes de notre pays. Ce phénomène se répète désormais chaque week-end, notamment sur les rocades ou les périphériques des grandes agglomérations. Ces agissements, qui résultent exclusivement selon les autorités préfectorales de mariages communautaires, sont très inquiétants. Ils agacent d'abord fortement les automobilistes qui les subissent et risquent d'attiser les tensions vis-à-vis de ces communautés. Il y a surtout un réel risque d'accident pour les individus bloquant la circulation et divaguant sur la voie publique comme pour les automobilistes ou motocyclistes bloqués derrière qui pourraient être tentés de forcer le passage ou de rétablir la circulation. De même, de tels actes peuvent constituer une mise en danger délibéré d'autrui, dans l'hypothèse où un automobiliste bloqué doit se rendre d'urgence à l'hôpital. Les municipalités se retrouvent aujourd'hui démunies face à ce phénomène qui prend de l'ampleur. En pratique le délit d'entrave à la circulation est rarement retenu et rares sont les dossiers qui sont portés devant le tribunal correctionnel. Il lui demande si le Gouvernement envisage de créer une infraction spécifique pour réprimer plus durement ces comportements dangereux et, plus largement, les mesures qu'il entend prendre pour endiguer ce phénomène.