Question de : M. Xavier Breton
Ain (1re circonscription) - Les Républicains

M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les zones à risque particulier prioritaires et complémentaires. Au sein du territoire métropolitain, des zones écologiques, appelées zones à risque particulier, ont été délimitées dans lesquelles la probabilité de l'infection de l'avifaune sauvage par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène est jugée comme plus élevée. Le département de l'Ain compte 218 communes concernées par ces zones à risque particulier prioritaires et 55 communes par les zones à risque particulier complémentaires. Il s'interroge sur la pertinence de ces zones et sur la justification des différences de réglementation. Aussi, il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur la modification du zonage et l'harmonisation de la réglementation en la matière.

Réponse publiée le 8 mars 2016

La définition de zones à risque particulier renvoie à la notion de niveau de risque épizootique. Celui-ci correspond au niveau de risque auquel sont exposés les oiseaux captifs du fait de la circulation de virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez les oiseaux sauvages. Les foyers d'IAHP qui ont été détectés en France depuis novembre 2015 ne concernent actuellement que des élevages. Par conséquent, le niveau de risque de contamination par la faune sauvage est toujours qualifié de négligeable sur l'ensemble du territoire national métropolitain et les mesures de biosécurité mises en place ne s'appliquent qu'aux oiseaux d'élevage et aux autres oiseaux captifs. La maîtrise du risque de propagation de la maladie n'implique donc pas une gestion particulière des zones à risque particulier. Néanmoins, la réglementation relative aux niveaux de risque en matière d'IAHP sera révisée prochainement. Les zones à risque particulier prioritaires et les zones à risque particulier complémentaires devraient à cette occasion être fusionnées en une seule zone.

Données clés

Auteur : M. Xavier Breton

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 26 janvier 2016
Réponse publiée le 8 mars 2016

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