Réponse publiée le 30 juillet 2013

Le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, soucieux d'éviter certaines dérives constatées en matière de supportérisme, lors du Mondial de football de 1998, met l'accent sur la prévention en vue de l'organisation de l'Euro 2016 de football. Le ministère chargé des sports et le ministère de l'intérieur siègent ensemble au Comité permanent du suivi de la Convention du 1er novembre 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment des matchs de football. Ces rencontres sont l'occasion de comparer les expériences menées dans les différents pays en matière de supportérisme. La dernière réunion du comité permanent a eu lieu en décembre 2012 à Strasbourg. Parallèlement, un guide juridique présenté à la presse, le 11 février 2013, vient d'être mis en ligne sur le site internet du ministère. Ce guide fait un point précis sur les évolutions juridiques en matière d'incivilités, de violences et de discriminations dans le sport. Il comprend deux fiches juridiques consacrées au supportérisme. Compte tenu de l'avancée des travaux précédents, il a été décidé que les fiches supportérisme du guide seraient fournies à l'ensemble des États membres de la Convention, afin de leur permettre de mieux connaître le droit français sur cette thématique et faciliter les futures opérations de coordination entre autorités lors de la coupe d'Europe de football prévue en 2016. En outre, ces fiches sont à la disposition, depuis février 2013, de l'ensemble des autorités concernées par les débordements lors de certaines manifestations sportives mais aussi des représentants des associations de supporters au niveau européen. Institué par décret du 5 novembre 2008, le Délégué interministériel aux grands évènements sportifs (DIGES) est chargé d'animer et de coordonner les activités des administrations de l'Etat et des établissements publics nationaux concourant à l'accueil en France des grands évènements sportifs de dimension internationale. Ainsi, il assurera la coordination des moyens de l'Etat mis en oeuvre pour sécuriser et garantir le succès de cet évènement majeur qu'est l'Euro 2016. Le Conseil national du sport qui a été installé le 5 juillet 2013 comprend une formation restreinte « Ethique et respect des valeurs du sport ». Son objet est notamment de mettre en place des actions à destination des associations de supporters.