Réponse publiée le 15 janvier 2013

La réglementation n'interdit pas aux restaurateurs de servir à leurs clients des produits, tels que champignons et végétaux, qui proviennent de leurs propres potager, élevage ou cueillette mais les soumet, comme les autres opérateurs mettant en vente ces produits, aux exigences légales et règlementaires afférentes, par exemple, à l'hygiène, au respect des limites résiduelles de contaminants (résidus de pesticides, métaux lourds, nitrates...) ou à la traçabilité. A cette fin, comme tout professionnel responsable de la première mise sur le marché d'un produit, ces restaurateurs doivent effectuer eux-mêmes, conformément aux dispositions de l'article L. 212-1 du code de la consommation, les contrôles nécessaires leur permettant de s'assurer que les produits qu'ils mettent en oeuvre sont conformes à la réglementation en vigueur et d'en justifier, en cas de demande d'agents habilités, à les contrôler. A cet égard, chaque restaurateur peut obtenir auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations dont il dépend des informations détaillées sur la réglementation attachée au produit qu'il souhaite servir dans son restaurant.