Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut scolaire propre à l'Alsace et à la Moselle. Du fait de certaines dispositions législatives et réglementaires antérieures à 1871, conservées et renforcées par de nouveaux textes pendant la période du Reichsland Elsass-Lothringen (1871-1918) et confortées et complétées à partir de 1918 par les gouvernements français, l'instruction religieuse catholique, protestante ou juive s'exerce dans le cadre de l'éducation nationale dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle. Ainsi, tout élève du CP à la terminale doit suivre une heure de cours religieux sauf dispense signée chaque année par les parents ou par l'élève lui-même s'il est majeur. Sans cette dispense, la non-assiduité à ces cours peut avoir de graves conséquences pouvant aller jusqu'à la suppression des allocations familiales. Dans un rapport publié en mai 2015, l'Observatoire de la laïcité, présidé par M. Jean-Louis Bianco, a proposé que les cours de religion ne soient plus obligatoires mais qu'ils deviennent facultatifs et qu'ils soient supprimés du cursus scolaire. Pour justifier ces demandes, l'Observatoire de la laïcité s'est appuyé sur le nombre croissant de dispenses en Alsace (43 % en primaire, 72 % au collège et 83 % au lycée), qui démontre que la religion n'est plus l'élément constitutif de l'identité régionale, quand certains voudraient nous faire croire que les populations y sont attachées. Il semblerait que la proposition de l'Observatoire de la laïcité n'ait pas eu l'écho escompté puisque non seulement cet enseignement religieux n'est toujours pas remis en question, mais qu'en plus il va bientôt être possible d'enseigner l'islam à l'école. Au nom du dialogue interreligieux et pour mettre fin au sentiment de discrimination des élèves de confession musulmane, une expérimentation sera en effet mise en place à partir de septembre 2016 pour permettre de suivre des cours d'islam au lycée, au même titre que la religion catholique, protestante et juive. Cette expérimentation à venir suscite d'ores et déjà de multiples interrogations. Tout d'abord, des difficultés d'ordre pratique surgissent à se demander qui se chargera de cet enseignement : seront-ce les imams ? Pour assurer cet enseignement, les imams devront avoir le niveau bac + 5, et ils seraient relativement peu nombreux selon le président du Conseil régional du culte musulman de Moselle. Mais surtout, cette expérimentation pose une question de fond : au lieu de reconnaître une quatrième religion au sein du Concordat, pourquoi ne pas simplement envisager une suppression pure et simple de ce texte et de ce statut scolaire local véritablement discordants avec les principes de notre République, fondée sur la laïcité ? Alors même que la grande région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne est sur le point de voir le jour, il pense qu'il faudrait profiter de la reconfiguration territoriale pour revenir sur ce régime totalement anachronique, afin de garantir une véritable égalité de traitement au sein de l'ensemble des établissements scolaires de la future grande région. À tout le moins, il estime nécessaire de donner suite à la proposition de l'Observatoire de la laïcité visant à ce que l'heure d'enseignement religieux à l'école ne soit plus obligatoire mais seulement facultative dans les établissements qui la mettent déjà en pratique. À la lumière de ces éléments, il souhaiterait connaître son avis sur cette proposition, et plus largement sur l'inacceptable maintien d'un régime concordataire en Alsace-Moselle.