Réponse publiée le 5 août 2014

Les nouvelles orientations pour l'utilisation des crédits du programme des investissements d'avenir encore disponibles ont été fixées par le Premier ministre dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Pour ce qui est du fonds national pour la société numérique (FSN), le pacte national prévoit le recentrage de son volet « usages, contenus et services numériques innovants » sur le développement de quelques technologies numériques stratégiques, comprenant en particulier le calcul intensif, la sécurité et l'informatique en nuage, et, grâce à la mise en oeuvre de « prêts numériques » calqués sur les « prêts verts », leur utilisation par les entreprises. A cette action portant sur le « coeur de filière numérique » s'ajoutera le financement de projets d'excellence en matière de modernisation de l'offre de soins sur quelques territoires intégrant pleinement la dimension numérique et d'actions ciblées dans le domaine de l'e-éducation. Ces nouvelles orientations répondent parfaitement à la préconisation de l'inspection générale des finances.