politique et réglementation
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'avenir de la filière numérique et sur l'innovation. Dans son rapport sur « le soutien à l'économie numérique et à l'innovation », l'inspection générale des finances recommande la mise en œuvre du fonds pour la société numérique (FSN) qui devrait intégrer une série de nouveaux critères pour faire de cet outil un instrument de politique industrielle qui, outre la numérisation de l'économie, favorise l'emploi et la croissance par la localisation en France des activités de conception et de production. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : PME, innovation et économie numérique
Ministère répondant : Numérique
Date :
Question publiée le 6 novembre 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat