politique et réglementation
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'avenir de la filière numérique et sur l'innovation. Dans son rapport sur « le soutien à l'économie numérique et à l'innovation », l'inspection générale des finances recommande d'attirer des entreprises sur le plateau de Saclay pour créer un écosystème compétitif. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse publiée le 26 février 2013
L'aménagement du plateau de Saclay et la construction d'un écosystème compétitif est une priorité essentielle du Gouvernement, comme en témoignent les nombreuses initiatives dédiées, notamment dans le cadre du programme des investissements d'avenir (PIA). Après une longue période de gestation, le campus de Paris-Saclay a connu une première nouvelle impulsion en 2007 grâce à l'opération Campus : vingt-trois acteurs de la recherche et de l'enseignement supérieur ont élaboré, autour d'une fondation de coopération scientifique (FCS), un projet scientifique et pédagogique en commun, avec pour ambition de faire du campus de Paris-Saclay un pôle scientifique et technologique pluridisciplinaire, à l'égal des meilleurs campus mondiaux. La dotation dans le cadre de cette opération était de 850 M€. Par ailleurs, afin de permettre le développement du plateau de Saclay tout entier dans le respect des équilibres physiques et institutionnels de ce territoire, le législateur a créé, par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, l'établissement public de Paris-Saclay (EPPS), associant les collectivités territoriales, les acteurs scientifiques et les acteurs économiques. Conformément à la loi, cet établissement conduit, aux côtés de la FCS, les actions susceptibles de favoriser les activités d'enseignement, de recherche et d'innovation et leur valorisation industrielle et de réaliser des opérations d'aménagement du pôle scientifique et technologique. Dans ce cadre, le PIA a attribué à l'opération Saclay 1 Md€ supplémentaires pour compléter le volet aménagement du projet, qui prévoit le déplacement dans les divers secteurs du plateau de Saclay d'un grand nombre d'établissements d'enseignement et de recherche (dont l'école normale supérieure de Cachan, Centrale Paris, une extension de l'institut scientifique de recherche agronomique AgroParistech, une faculté de pharmacie...). Ces aménagements visent à développer un cadre scientifique d'excellence pour le plateau de Saclay. C'est ainsi qu'un comité de pilotage commun aux actions « développement scientifique et technologique du plateau de Saclay » et « opération campus » du PIA est en place depuis fin 2010. Début 2012, l'« initiative d'excellence » (IDEX) Paris-Saclay a été sélectionnée par le PIA et dotée de 950 M€ complémentaires. Cet IDEX est le moteur d'une transformation majeure qui aboutira à la création, dès 2014, d'une université de classe mondiale : l'université Paris-Saclay. Cette ambition est fondée sur un programme scientifique ambitieux qui profite des aménagements exceptionnels évoqués supra. L'objectif est de créer, sur le plateau de Saclay, une université de recherche capable de se classer à moyen terme dans le groupe des 10 meilleures universités mondiales, qui regroupera 22 partenaires dont 10 grandes écoles prestigieuses, 2 universités, 7 organismes de recherche et le pôle de compétitivité mondial Systematic Paris-Région. Elle sera organisée en « schools », structures inter-établissement en charge de l'organisation de la recherche et de la formation dans un domaine scientifique donné. Le projet, dans sa définition actuelle, prévoit la constitution de six schools dans les domaines des sciences fondamentales, de l'ingénierie et les technologies de l'information et de la communication (TIC), des sciences de la vie, de la médecine, de l'économie et des sciences sociales et enfin du management. Outre ces schools elles-mêmes organisées en départements, seront mis en place des instituts interdisciplinaires correspondants à des grands enjeux sociaux économiques comme l'enjeu climat-énergie. Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche se transformeront pour s'intégrer dans l'université Paris-Saclay. De nombreuses autres initiatives concourent à l'écosystème de Saclay et en font un centre d'attraction fort pour les entreprises innovantes. Parmi les plus remarquables : - le pôle de compétitivité « System@tic », dédié aux TIC, basé à Orsay et qui regroupe un potentiel de recherche et développement considérable (600 membres, dont 380 petites et moyennes entreprises, 120 grandes entreprises et 100 établissements de recherche) et d'une offre de formation de tout premier plan, unique en Europe et très liée aux unités de recherche présentes ; - l'institut de recherche technologique « System X », créé sous l'égide du pôle System@tic, consacré au logiciel et aux systèmes de systèmes pour le transport, la gestion de l'énergie et la sécurité, doté d'un budget de 242 M€ sur huit ans, dont 120 sont issus du PIA et qui propose un programme ambitieux de projets collaboratifs entre laboratoires et industriels ; - la société accélératrice de transfert de technologie « Saclay », dédiée à l'industrialisation du transfert de la recherche académique aux industriels sur le plateau, encore en cours de sélection dans le cadre du PIA ; - sept « équipements d'excellence » (EQUIPEX) et onze « laboratoires d'excellence » (LABEX), sélectionnés par le PIA contribuent au financement de la recherche dans les laboratoires des établissements de la FCS. L'ensemble de ces projets, assortis de financement considérables, pour la plupart issus du PIA, feront à terme de Saclay le pôle de recherche, développement et innovation le plus significatif du territoire français. Le projet de nouvelle desserte rapide du plateau, dans le cadre du Grand Paris, achèvera de faire de Saclay le pôle de référence scientifique et technique de l'Ile-de-France.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : PME, innovation et économie numérique
Ministère répondant : PME, innovation et économie numérique
Dates :
Question publiée le 6 novembre 2012
Réponse publiée le 26 février 2013