Réponse publiée le 19 février 2013

Le scénario « Métropoles du Sud » a été retenu en 2009 pour la poursuite du projet de ligne nouvelle ProvenceAlpesCôte d'Azur, sur la base du consensus dégagé au sein du secrétariat permanent associant l'ensemble des parties prenantes au projet. C'est donc dans ce cadre que Réseau ferré de France (RFF) mène les études préalables à l'enquête d'utilité publique et la concertation locale qui y est associée. La première phase de concertation menée par RFF de septembre à décembre 2011 a suscité une forte contestation au niveau local, en particulier dans l'Est des BouchesduRhône et le Var. Il est donc important que les échanges avec les élus puissent se poursuivre. Le comité de pilotage du projet qui s'est réuni le 12 juillet dernier en a acté le principe. Cette phase d'écoute s'est déroulée sous la responsabilité des Préfets des départements concernés et a permis à chacun de s'exprimer sur le projet, mais plus globalement sur les enjeux de mobilité en région PACA. Il s'agit d'un préalable à la définition précise des conditions de poursuite du projet. Audelà, ce projet devra faire l'objet d'un examen attentif, au vu de son intérêt socioéconomique et de la priorité accordée au redressement de nos comptes publics. En effet, le Gouvernement mène actuellement une réflexion générale sur l'ensemble des projets d'infrastructures annoncés par le Gouvernement précédent. Le projet de Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) présenté à l'automne 2011 par le précédent Gouvernement comporte un montant évalué à 245 milliards d'euros d'opérations et projets divers dont 88 milliards à la charge de l'État à réaliser sur 25 ans. Or, ce projet de schéma ne précise ni les priorités, ni les solutions de financement nécessaires à sa réalisation. C'est pourquoi, une commission parlementaire et technique a été installée le 17 octobre dernier, afin d'établir un diagnostic global sur la pertinence et la faisabilité du SNIT, au vu de la situation actuelle et des perspectives de nos finances publiques, mais également de la priorité que le Gouvernement entend donner aux transports du quotidien, à la réduction de la fracture territoriale et à la rénovation des réseaux existants. Les conclusions de la commission sont attendues pour la fin du premier semestre 2013.