Réponse publiée le 7 juin 2016

Le Gouvernement s'attache à identifier les personnes les plus aptes à l'exercice des fonctions de direction de ses administrations et des établissements publics placés sous sa tutelle, en considération des objectifs prioritaires de diversification des profils et de parité. Les nominations des dirigeants des opérateurs placés sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication s'inscrivent pleinement dans ces orientations. L'article 13 de la Constitution confère au Président de la République le pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires. Pour ce qui concerne le cas plus particulier des fonctions de président de la Réunion des musées nationaux-Grand Palais (RMN-GP), il convient d'indiquer que l'article 6 du décret no 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées dispose notamment que : « Le président de l'établissement public est nommé par décret en conseil des ministres, sur le rapport du ministre chargé de la culture, pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans. » La ministre de la culture et de la communication confirme que le décret du 21 janvier 2016, pris par le Président de la République, sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication, et portant nomination de Madame Sylvie Hubac comme présidente de la RMN-GP, est en conformité avec les dispositions applicables susmentionnées et précise que cette désignation s'est faite à l'issue de l'examen des différentes candidatures qui ont été présentées au Gouvernement.