Question de : Mme Marie-Hélène Fabre
Aude (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur l'amélioration de la lisibilité des fiches de paie. Elle lui indique que le programme de simplification mis en œuvre depuis 2013 par le Gouvernement est destiné à rendre les procédures plus faciles et plus rapides, tant au sein des administrations et des entreprises que pour les particuliers. Dans cette perspective, elle lui rappelle qu'un rapport rédigé par le directeur des ressources humaines de Solvay France et remis au Gouvernement en juillet 2015 préconise une série de 15 mesures visant à « rendre intelligible le bulletin de paie pour le salarié, tout en facilitant la vie des entreprises ». Il conseille notamment le regroupement des lignes de cotisations qui sont au nombre de 40 en France, contre 16 en Belgique et 15 en Allemagne. Elle lui précise que ce rapport insiste également sur la nécessité d'harmoniser et de normaliser ces lignes, de mieux présenter le coût du travail et les allègements de cotisations. Aussi elle souhaite qu'il lui expose l'état d'avancement et les étapes de mise en place des fiches de paie simplifiées. Elle aimerait en outre savoir si cette mesure est susceptible de générer un surcoût pour les entreprises et si sa date d'application en janvier 2018 est confirmée.