Question de : M. Élie Aboud
Hérault (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de la FNATH, très précisément dans le département de l'Hérault. En effet, cette association de défense, reconnue d'utilité publique depuis le 5 août 2005, est habilitée à représenter ses adhérents auprès des juridictions sociales. Concernant le Comité 34, il est actuellement géré par la Fédération nationale. Or le groupement FNATH 34 a été réactivé depuis le mois de septembre 2015, entraînant ainsi un transfert d'activité entre ces deux structures locales. Toutefois, parallèlement, aucun transfert des contrats de travail n'a été envisagé pour l'instant. En conséquence, trois salariés seront probablement licenciés le 29 février 2016. Ces trois personnes s'interrogent sur le strict respect du droit du travail et demeurent aussi très inquiètes pour leur avenir. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à ce sujet.