Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge par le régime général de la sécurité sociale des chaussures orthopédiques. Cette prise en charge est par exemple assurée en cas de désorganisation métatarsophalangienne, d'amputation du pied ou des orteils, de désaxation statodynamique, de polyarthrite, etc. Il semble que, pour les adultes, la caisse primaire d'assurance maladie prenne en charge deux paires la première année mais seulement une paire les années suivantes. Les personnes équipées, en particulier celles qui conservent de bonnes capacités de déambulation malgré leur handicap, signalent qu'une paire de chaussures orthopédiques s'use en quelques mois. C'est pourquoi il lui demande si elle serait favorable à la prise en charge d'une deuxième paire de chaussures orthopédiques par an.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Sermier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 23 février 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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