Réponse publiée le 26 février 2013

Depuis 2002, un dispositif national de suivi et de gestion des troubles des abeilles a été mis en oeuvre par le ministère en charge de l'agriculture. Il est basé sur la déclaration par les apiculteurs, auprès des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations, des incidents ou accidents dans les ruchers (surveillance événementielle). Les déclarations font ainsi l'objet d'une expertise afin de déterminer les origines probables et si nécessaire de diligenter une enquête approfondie pour la recherche des maladies des abeilles et d'éventuelles contaminations par des produits phytopharmaceutiques. Actuellement, ce dispositif se concentre sur le syndrome des mortalités aiguës de printemps, d'été, et d'automne et, en ce qui concerne la pathologie des abeilles, sur la recherche des maladies réglementées. Par ailleurs, pour répondre aux difficultés que rencontre le secteur, le ministre en charge de l'agriculture a décidé la mise en oeuvre d'un plan global d'actions (2013-2015) pour la filière apicole, qui permettra de construire, en concertation avec l'ensemble des acteurs, un plan de développement durable de l'apiculture. Ce plan, annoncé le 8 février dernier, comporte notamment des mesures sanitaires et environnementales pour objectiver et endiguer le problème de santé des colonies d'abeilles et des mesures économiques pour assurer le développement et le renouvellement du cheptel, pour améliorer la formation et la compétitivité des apiculteurs et pour organiser les productions apicoles. En outre, le plan souligne la nécessité de promouvoir la place de l'abeille au niveau européen.