Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Hervé Féron interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet des délais de remboursement des frais de scolarité et de sécurité sociale pour les étudiants boursiers. Excepté pour les filières sanitaires et sociales, dont les dossiers sont gérés par les conseils régionaux, les bourses sur critères sociaux sont attribuées par le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires, le Crous. Attribuées sur différents critères comme les revenus des parents et l'éloignement du lieu d'études par rapport au domicile familial, les bourses sont ensuite versées sur dix mois et leur montant varie en fonction de l'échelon auquel elles sont attribuées (de 0 à 7). Les étudiants bénéficiant d'une bourse sont par ailleurs exonérés du paiement des frais de scolarité ainsi que de la cotisation annuelle à la sécurité sociale. Il arrive cependant parfois que l'inscription à l'université ait lieu avant que des étudiants ayant fait leur demande de bourse ne reçoivent l'attribution définitive de la bourse. Ils doivent alors avancer le paiement des frais d'inscription et ne peuvent en demander le remboursement qu'à la réception de la lettre de confirmation d'attribution définitive. Or ce remboursement, qui intervient normalement dans un délai de 4 à 6 semaines, met parfois beaucoup plus longtemps à être effectué (jusqu'à plusieurs mois). Certains étudiants sont donc contraints de faire un emprunt pour avancer leurs frais de scolarité en espérant toucher des aides pour les rembourser. C'est particulièrement indispensable pour intégrer le réseau des écoles de commerce, système véritablement discriminatoire tant il tend à éliminer les étudiants issus de milieux modestes (les frais de scolarité y ont bondi de 20 % entre 2011 et 2015). On peut également éprouver de grandes difficultés en tant que boursier dans les formations sanitaires et sociales où ce sont les régions elles-mêmes qui choisissent les critères d'attribution et le montant des aides, et selon leur propre calendrier, ce qui entraîne de véritables inégalités de traitement en fonction des territoires. ? À titre d'exemple, si les dossiers du Crous sont traités en général en mai, ceux gérés par les régions sont traités plus tard, parfois jusqu'en décembre. En outre, au lieu de la mensualisation en vigueur au Crous, il arrive que les aides régionales soient versées par trimestre voire par semestre. À la lumière de ces éléments, il apparaît nécessaire que les étudiants boursiers soient le moins souvent possible obligés d'avancer les frais de scolarité ainsi que la cotisation annuelle à la sécurité sociale. Mise en place de campagnes de communication pour inciter les étudiants à faire leurs demandes de bourses dans les temps, accélération des procédures d'attribution des bourses, traitement des dossiers des filières sanitaires et sociales par le Crous, etc... Il souhaiterait connaître les propositions du Gouvernement en ce sens.