Question de : M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des agents temporaires vacataires (AVT). Défini par le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur, le statut de ces étudiants prévoit qu'ils peuvent être recrutés pour assurer des cours, travaux dirigés ou travaux pratiques en parallèle de la préparation d'un diplôme de troisième cycle. Depuis plusieurs semaines, un certain nombre d'entre eux a engagé une mobilisation visant à obtenir une clarification du dit statut. Celui-ci aboutit en effet à une situation paradoxale où, devant être inscrits dans l'établissement d'enseignement supérieur où ils effectuent leurs missions de vacataires, ils viennent à payer des frais d'inscriptions à leur employeur sans pour autant bénéficier des prestations d'un organisme de prise en charge destiné aux étudiants tel que le CROUS, du fait de leur qualification de salarié de l'université. Il souhaite donc savoir si elle envisage une réforme du statut des AVT afin de définir précisément si ceux-ci doivent être considérés comme étudiants ou salariés.