Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains

Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités d'application des appels d'offres soumis aux établissements publics hospitaliers pour les acquisitions d'équipement informatique. En effet, ces acquisitions entrant dans le cadre des procédures d'appels d'offres sont, désormais, difficilement conciliables avec la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) à la suite de l'adoption de la loi santé d'avril 2015. De nombreux établissements sont aujourd'hui dans l'attente d'une clarification de cette situation. Elle la remercie des éléments de réponse qu'elle pourra apporter.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Véronique Louwagie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 23 février 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager