Question de : M. Guy Delcourt
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Guy Delcourt attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la forte augmentation de l'enfermement des enfants dans notre pays. En 2015, 105 mineurs ont été placés en centre de rétention avec leurs parents, soit un nombre qui a plus que doublé par rapport à l'année 2014 (45 enfants). Une circulaire du 6 juillet 2012 a permis de limiter cette pratique en métropole (64 mineurs en 2013 contre 312 en 2011). En théorie, l'enfermement se limitait aux seules familles n'ayant pas respecté les conditions de l'assignation à résidence, en fuite ou ayant refusé l'embarquement, le délai de rétention ne pouvant excéder la durée strictement nécessaire à la préparation de l'éloignement. Ce premier pas vers la fin de l'enfermement des enfants n'est cependant pas respecté par toutes les préfectures. De plus, ce texte n'a jamais été applicable à l'Outre-mer, notamment à Mayotte où plusieurs milliers d'enfants sont ainsi privés de liberté chaque année. Cette nouvelle augmentation en métropole, ajoutée à la situation alarmante des enfants privés de liberté à Mayotte, est tout à fait préoccupante. L'intérêt supérieur de l'enfant doit primer sur toute autre considération, l'interpellation puis l'enfermement, même de courte durée, pouvant être profondément traumatisants pour des enfants. Pour toutes ces raisons, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il pour mettre fin à cette situation.