Question de : M. Gabriel Serville
Guyane (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la question de l'avenir de l'économie collaborative. Alors que les trois quarts des Français utilisent des sites d'économie collaborative, peu sont ceux qui savent ce que signifie réellement le terme même d'économie collaborative et les enjeux et défis qu'elle représente. Selon un avis du Conseil économique social et environnemental de janvier 2014, cette économie, dite « de partage » et qui n'est en fait pas nouvelle, bénéficie désormais de la technologie actuelle pour s'accroître de façon exponentielle et pourrait permettre ainsi de construire un modèle de développement durable pour le XXIe siècle. Les récents succès commerciaux de start-ups comme Chauffeur-privé ou BlaBlaCar font ainsi naître d'énormes espoirs de par leurs capacités à se muer en relais de croissance créatrice d'emploi et ce dans un contexte d'économie définitivement morose. C'est d'autant plus vrai dans les territoires d'outre-mer où sévit un chômage endémique. Cependant, force est de constater qu'à défaut d'un cadre législatif adapté et d'anticipation politique, le développement à titre onéreux de ces activités d'économie de partage se fait au détriment de la protection sociale des travailleurs, de leur représentation syndicale, des normes de sécurité ou encore de la fiscalité. La faute principalement à un usage que l'on serait tenté de qualifier d'abusif du statut de travailleur indépendant. Aussi, alors que le président de la République a récemment annoncé le renforcement du régime d'auto-entrepreneuriat, il lui demande de le rassurer quant aux mesures envisagées afin de garantir que le développement de cette économie collaborative ne se fera pas au sacrifice des droits sociaux des travailleurs les plus fragiles.